Objectifs

Le code de déontologie énonce les responsabilités des membres à l’endroit de l’ACPDP, ainsi que les normes que les membres participant à la planification stratégique des dons de bienfaisance doivent respecter. Il donne l’assurance que nous appliquons les intentions et actions appropriées aux efforts importants en matière de dons de bienfaisance et de philanthropie stratégique.

L’une des forces de l’ACPDP réside dans sa communauté de membres : des planificateurs de dons, des collecteurs de fonds, des avocats, des notaires, des consultants, des conseillers financiers, des professionnels du secteur caritatif, des comptables, des spécialistes en assurance et d’autres conseillers en philanthropie stratégique. Nous concentrons notre travail à aider les gens et les organismes qui remettent ou reçoivent des dons philanthropiques – des donateurs pour les organismes de bienfaisance, des clients pour les avocats ou les notaires, ou même les donateurs de clients dans le cas de consultants pour des organismes. Nous nous efforçons d’entretenir avec eux des relations teintées de respect, et c’est également ce que souhaitent les membres de l’ACPDP

À l’adhésion, puis chaque année lors du renouvellement, les membres de l’ACPDP doivent confirmer qu’ils comprennent le code de déontologie et qu’ils conviennent de s’y conformer.

Télécharger: Code de déontologie PDF
 

1. Attentes envers les membres

Quelle que soit leur profession ou leur fonction, les membres doivent contribuer à l’avancement de la planification stratégique des dons de bienfaisance au Canada. Cette contribution peut prendre différentes formes; quelle qu’elle soit, les membres agissent avec compétence, honnêteté, équité, respect, intégrité et responsabilité en tout temps avec les autres membres, les donateurs ou clients, les organismes de bienfaisance, les conseillers professionnels et le public

Les membres doivent communiquer en tout moment avec courtoisie et respect entre eux, avec le personnel et les autres représentants de l’ACPDP, ainsi qu’avec le public. 

2. Communication de renseignements

Les membres doivent s’assurer de fournir aux donateurs ou clients des renseignements exacts et complets sur tous les aspects des dons, y compris les rôles de toutes les parties concernées. Il est essentiel qu’ils communiquent tous les renseignements pertinents qui influenceront les décisions de dons. Par « renseignements pertinents », on entend, entre autres, la mission et les activités de l’organisme, les pratiques en matière d’acceptation des dons, les procédures de traitement des dons, les dépenses et coûts liés aux dons, ainsi que les politiques de gestion des fonds de dotations et autres fonds.

3. Protection des parties concernée

Les membres encouragent les donateurs ou clients à consulter leurs conseillers dans le cas de dons substantiels ou complexes. Ils doivent collaborer avec d’autres professionnels qui travaillent dans l’intérêt de leurs donateurs ou clients.  Ils s’efforcent de comprendre et de suivre les politiques et les lignes directrices de toutes les parties concernées par le don.

Les membres n’agissent pas pour le compte d’une organisation et ne prétendent pas représenter celle-ci sans qu’elle en soit informée ou sans son consentement explicite. Les membres ne représentent pas des donateurs ou clients sans le consentement explicite de ces derniers.

4. Respect des obligations légales et professionnelle

Les membres s’assurent de connaître et de suivre les règles suivantes en tout temps :

a) toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables à leur travail et à leur profession;

b) l’ensemble des codes, obligations, normes, règles et règlements applicables des professions.

5. Confidentialité

Les membres respectent l’anonymat des donateurs ou clients qui le demandent. Les dossiers ainsi que les renseignements personnels et financiers des donateurs ou clients sont conservés de manière strictement confidentielle et conformément à la législation sur la protection de la vie privée en vigueur sur le territoire concerné.
 

6. Conflits d’intérêts

Les membres ne laissent pas leurs intérêts personnels influencer leur conduite. Ils s’acquittent pleinement et équitablement de leurs responsabilités professionnelles en gardant leurs donateurs ou clients à l’esprit. 

Dans la mesure du possible, les membres évitent les situations de conflit d’intérêts réel, potentiel ou raisonnablement apparent. Dans l’éventualité où un conflit d’intérêts réel ou potentiel ne pourrait être évité, le membre devra signaler rapidement la situation dans son entièreté à toutes les parties concernées et obtenir leur consentement, puis prendre les mesures nécessaires pour minimiser le conflit d’intérêts. 

7. Rémunération

Les membres pensent en priorité aux besoins de leurs donateurs ou clients, et prennent des décisions et font des suggestions dans l’intérêt supérieur de ces derniers.

Ceux qui travaillent comme professionnels de la collecte de fonds ou pour un organisme de bienfaisance n’acceptent pas de rémunération sous forme de commission ni d’honoraires d’intermédiation relativement à des opérations réalisées ou à des relations établies avec des donateurs ou clients dans le cadre de leur travail. Les autres membres qui pourraient recevoir ce type de rémunération déclarent tous les détails pertinents à toutes les parties concernées.
 

8. Compétences et connaissances professionnelles

Les membres doivent maintenir leurs compétences professionnelles et améliorer continuellement leurs connaissances dans leurs domaines respectifs. On attend d’eux qu’ils représentent leurs donateurs ou clients avec le plus haut niveau de compétences. Au mieux de leur capacité, les membres veillent à fournir des renseignements exacts et clairs.  

9. Plaintes

Les plaintes doivent être adressées par écrit à la présidente-directrice générale de l’ACPDP, qui les examinera de manière confidentielle et conformément à la politique relative aux enquêtes et au cadre disciplinaire du code de déontologie.