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Mercredi 18 juin 2025 | 13 h à 14 h HE
Règlement de successions : procédure globale pour bien administrer les successions dans un OBNL
Présentatrice : Natalia Kistruga, CFRE, la Croix-Rouge canadienne
Le Québec s’apprête à vivre le plus important transfert de patrimoine dans son histoire. Les représentants des générations vieillissantes feront des legs importants à leurs héritiers, et ils seraient aussi en mesure de contribuer à l’ensemble de la société par le biais de dons planifiés. Dans le cadre de cette perspective, les organismes devront se doter non seulement d’un programme de développement de dons planifiés, mais aussi d’une procédure efficace de liquidation des dons successoraux pour respecter les lois en vigueur et limiter la responsabilité de l’organisme. Savez-vous que l’organisme héritier pourrait être tenu responsable des dettes de la succession au-delà de la somme reçue? Comment limiter cette responsabilité? Que faire devant une succession insolvable?
Pour répondre à ces questions, Natalia Kistruga, gestionnaire en dons planifiés, vous présentera l’ensemble des procédures administratives mises en place à la Croix-Rouge canadienne pour encadrer facilement toutes les étapes d’un don par testament.
Commanditaire :
